Une procédure de maintien qui devient exceptionnelle, une procédure numérisée dans le DAccE
Dans le cadre du Pacte pour un Enseignement d’excellence, une attention particulière est accordée au soutien aux apprentissages et à la lutte contre l’échec scolaire. Si votre enfant présente des difficultés d’apprentissage persistantes, l’école met en place des ajustements pédagogiques et réalise des bilans de synthèse qui vous permettent d’être informé de l’évolution de la situation. En fin d’année scolaire, si elle constate que les difficultés de votre enfant restent trop importantes pour lui permettre de poursuivre sereinement sa scolarité dans l’année d’études suivante, l’école peut prendre une décision de maintien.
Sa décision doit notamment s’appuyer sur le contenu des bilans de synthèse. La décision de maintien se veut donc exceptionnelle et ne s’envisage que s’il y a eu, en amont, des ajustements pédagogiques, pour aider votre enfant à surmonter ses difficultés d’apprentissage.
Le Pacte pour un Enseignement d’excellence vise à favoriser la réussite scolaire de tous les élèves. Pour ce faire, il prévoit de réduire considérablement le recours au redoublement. Cette pratique est en effet lourde de conséquences pour le parcours scolaire et la vie d’un élève. Elle renforce les inégalités et stigmatise les élèves au lieu de favoriser la bienveillance et l’inclusion.
Le DAccE, pour « Dossier d’Accompagnement de l’Élève », est un outil numérique qui accompagne votre enfant tout au long de sa scolarité, même en cas de changement d’école. Il vous permet de suivre les mesures d’ajustements pédagogiques mises en place pour aider votre enfant en cas de difficulté scolaire.
Les recours contre les décisions des conseils de classe
Les décisions du Conseil de classe et du Jury de qualification peuvent être contestées par l’introduction d’une procédure de conciliation interne auprès de l’école (1ère étape). Il s’agit d’une étape obligatoire pour pouvoir introduire un recours externe (2ème étape) contre une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB), prise ou maintenue au terme de la conciliation interne.
En cas de désaccord avec la décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) prise à l’issue de la conciliation interne, il est possible d’introduire un recours externe auprès du Conseil de recours.
Ce recours doit être introduit jusqu’au 10ème jour ouvrable qui suit le dernier jour de l’année scolaire pour les décisions de première session, et jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne pour les décisions de seconde session.
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Nouvelle circulaire : Le Conseil de participation en pratique
Cette circulaire reprend les notions essentielles pour la bonne pratique du Conseil de participation : les acteurs, les missions et les sujets traités, le nombre de membres par catégorie, les modalités de désignation et de mandat, les modalités de fonctionnement ainsi que des ressources utiles et un modèle de ROI.
